Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet :

www.amaltha-dermatologie.fr

(ci-après le « Site »), édité et exploité par Groupe Amaltha, société par actions simplifiée (SAS) (ci-après « Groupe Amaltha »).

En accédant au Site, toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à Internet.

Groupe Amaltha s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption, d’une maintenance ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Groupe Amaltha peut suspendre temporairement l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

3. Contenu et services proposés

Le Site a notamment pour vocation de présenter :

  • le centre de dermatologie Groupe Amaltha ;

  • les professionnels intervenant au sein du Centre ;

  • les activités et services proposés ;

  • des informations générales relatives à la dermatologie ;

  • des informations pratiques relatives au Centre ;

  • les modalités permettant de prendre rendez-vous ;

  • des informations relatives au recrutement médical ou paramédical.

4. Communications relatives aux rendez-vous

Dans le cadre de l’organisation des consultations, des communications peuvent être adressées aux patients concernant leurs rendez-vous.

Ces communications peuvent notamment avoir pour objet :

  • la confirmation d’un rendez-vous ;

  • le rappel d’un rendez-vous ;

  • une demande de confirmation du rendez-vous ;

  • une modification ou une annulation du rendez-vous.

Ces communications peuvent être effectuées par SMS/RCS, WhatsApp ou e-mail.

Pour assurer ces communications, Groupe Amaltha utilise différentes solutions techniques, notamment Curecall, Dictalive et Lisaia, utilisées alternativement selon les besoins et l’organisation du Centre.

Ces communications sont destinées à la gestion des rendez-vous et ne constituent pas des communications publicitaires ou commerciales.

Les modalités de traitement des données personnelles dans ce cadre sont précisées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible sur le Site.

5. Responsabilité

Groupe Amaltha met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le Site.

Toutefois, Groupe Amaltha ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

Groupe Amaltha ne saurait notamment être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

  • des erreurs ou omissions dans les informations publiées ;

  • des interruptions ou indisponibilités du Site ;

  • du fonctionnement des services exploités par des tiers ;

  • du contenu des sites internet tiers accessibles au moyen de liens hypertextes.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;

  • ne pas entraver ou tenter d’entraver son fonctionnement ;

  • ne pas accéder ou tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site ;

  • ne pas utiliser les contenus du Site à des fins illicites ;

  • ne pas collecter, détourner ou exploiter les informations publiées sur le Site à des fins commerciales sans autorisation.

Tout comportement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable pourra entraîner une restriction d’accès au Site et, le cas échéant, faire l’objet de poursuites.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, documents et structure du Site, est protégé par les dispositions relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Groupe Amaltha est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

8. Données personnelles

L’utilisation du Site et les interactions avec Groupe Amaltha peuvent donner lieu au traitement de données à caractère personnel.

Groupe Amaltha s’engage à traiter ces données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Site.

Pour toute question relative aux données personnelles :

contact@amaltha-dermatologie.fr

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.

Les modalités d’utilisation de ces technologies et, lorsque cela est applicable, les modalités de recueil et de gestion du consentement sont précisées dans la Politique de gestion des cookies accessible depuis le Site.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Groupe Amaltha n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

11. Modification des CGU

Groupe Amaltha se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

13. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU :

Groupe Amaltha
7 rue Bergère, 75009 Paris
contact@amaltha-dermatologie.fr